Conditions générales de vente/utilisation

1. AXION NETWORK INFORMATIQUE est une société qui offre des prestations de vente de matériels, d’assemblage de micro-ordinateur, de formation et d'installation de matériel, de maintenance, d'assistance et de conseil informatique auprès des entreprises, des particuliers, des professions libérales et intervient également dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies de l'information.

2. Les conditions générales exposés ci-dessous définissent comment AXION NETWORK INFORMATIQUE ses prestations suite à la demande expresse du client. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

3. Toute prestation de la société AXION NETWORK INFORMATIQUE est soumise aux présentes conditions générales de vente. L'acceptation par le client d'une offre commerciale d’AXION NETWORK INFORMATIQUE emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction.

4. Les prestations fournies par la société AXION NETWORK INFORMATIQUE ont pour but de répondre aux besoins d’expertise informatique du client. AXION NETWORK INFORMATIQUE assure les prestations suivantes :

Conseil, assistance, installation, configuration, maintenance préventive et/ou curative le matériel et/ou logiciel

Vente de matériel et/ou logiciels informatique

Formations informatique

5. Cette liste n’est pas exhaustive, la société AXION NETWORK INFORMATIQUE se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire. AXION NETWORK INFORMATIQUE intervient uniquement sur la demande expresse du client. Les prestations sont exécutées soit sur site (domicile et/ou lieu de travail du client) et/ou dans les locaux d’AXION NETWORK INFORMATIQUE. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord. Le client conviendra avec le représentant de la société AXION NETWORK INFORMATIQUE des modalités d’intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d’exécution). AXION NETWORK INFORMATIQUE s’efforcera de proposer au client une intervention rapide dans le cadre des contrats qui la lie. Pour toute demande elle proposera une intervention au mieux en fonction des disponibilités des personnels et des moyens techniques et matériels à engager. Tout empêchement à répondre à la demande du client, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques aucune compensation ne pourra être exigible par le client.

6. Les tarifs applicables aux prestations d’AXION NETWORK INFORMATIQUE pourront également être communiqués par voie postale, par télécopie, par courrier électronique suite à la demande expresse du client et/ou par téléphone. Concernant le prix de la main d’œuvre nécessaire à la réalisation de la prestation, le calcul s’effectue de la manière suivante : première heure indivisible et due dans son intégralité, puis facturation à la demi-heure suivant le taux horaire. Le tarif de l’heure constitue également le coût de l’intervention minimale forfaitaire. Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le devis font foi.

7. Excepté cas d’accord préalable, les Prestations sont à régler par le client dès la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire, soit par carte bancaire à l’ordre d’AXION NETWORK INFORMATIQUE

8. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues. Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre. Il devra avoir été accepté avant la prestation, il ne pourrait être argumenté de cet accord dans le cas ou l’intervention durerait plus que prévue, il devra alors être présenté un avenant au devis par le technicien pour finaliser l’intervention avec l’accord du client. Pour le cas ou le client souhaiterait annuler une intervention convenue avec la société AXION NETWORK INFORMATIQUE, celle-ci devra être annulée plus de 3 heures avant le rendez-vous prévu, dans le cas contraire le prix de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera dû par le client.

9. AXION NETWORK INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si : l’installation et/ou l’utilisation des équipements du client est non conforme aux préconisations du constructeur et/ou éditeur et/ou si le technicien AXION NETWORK INFORMATIQUE juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui Si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du client est attirée sur le fait que l’utilisation de logiciels ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale est de nature à interrompre l’intervention Dans tous ces cas le montant de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera exigible.

10. Le client reconnaît et accepte le fait que la société AXION NETWORK INFORMATIQUE n’est tenue qu’a une obligation de moyens. AXION NETWORK INFORMATIQUE s’engage, pour la bonne exécution de ses prestations, à fournir tous les moyens humains et/ou techniques en sa possession. Toutefois la société s’engage à n’établir aucune facturation dans le cadre de ses prestations, à l’exception des frais de déplacements, si elle n’arrive pas à offrir une solution à la problématique du client. Le refus d’une solution par le client ne permet pas de faire jouer cet engagement. Pour le bon déroulement de l’intervention le client s’engage à fournir à l’intervenant de la société AXION NETWORK INFORMATIQUE l’ensemble des manuels techniques de ses équipements ainsi que les différents supports informatiques et/ou licences des logiciels en sa possession, les différents codes d’identification et mots de passe, afin d’assurer une exécution rapide et sûre de la prestation, le client s’engage à garantir un accès aisé aux équipements concernés par l’intervention. Le client est responsable de l’ensemble des informations résident dans la configuration de son ou ses équipements. Il est de sa responsabilité d’effectuer une sauvegarde de ses données après chaque utilisation et avant chaque intervention technique. De même, la restauration de ces données sera du ressort du client. AXION NETWORK INFORMATIQUE et ses techniciens ne saurait être responsables de la perte de données pendant les interventions.

11. La société AXION NETWORK INFORMATIQUE intervient uniquement sur demande du client, à ce titre, quelle que soit la prestation demandée, et quel que soit son lieu d’exécution, en aucun cas AXION NETWORK INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable des dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce pour quelle que raison que ce soit. D’une manière générale, <AXION NETWORK INFORMATIQUE ne peut être imputée d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une prestation requise par le client. Quelle que soit la prestation sollicitée et quel que soit son lieu d’exécution, la société AXION NETWORK INFORMATIQUE ne saurait être tenue pour responsable, pour quelle que raison que ce soit de l’altération ou de la perte des données du client. Le client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas ou le représentant de la société AXION NETWORK INFORMATIQUE devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du client, celui-ci reconnaît et accepte sans aucune réserve, de dégager l’entière responsabilité de la société AXION NETWOR INFORMATIQUE au cas ou une partie ou la totalité des données personnelles du client serait altérées et/ou perdues.

12. Les pièces détachées sauf précision contraire, et hors consommables, sont garanties un an, retour atelier dans l’emballage d’origine avec documentation, disquette ou CD ROM d’utilisation accompagnée de la facture d’origine de la société AXION NETWORK INFORMATIQUE. La garantie ne serait être invoquée dans le cas d’une erreur de montage ou de manipulation des pièces détachées montées par le client lui-même. Toute intervention d’AXION NETWORK INFORMATIQUE sur le matériel du client pour récupérer lesdites pièces détachées sera facturée.

13. Concernant le matériel (sauf mention contraire et/ou achat d’une extension de garantie auprès d’AXION NETWORK INFORMATIQUE) la garantie accordée est celle attribuée par chaque constructeur à ses produits.

14. Les conditions de cette garantie pour le matériel vendu sont de 1 an à compter de la date de livraison (pièces et main d’œuvre par retour dans nos ateliers ou retour atelier du constructeur dans l’emballage d’origine), et sur présentation de la facture d’origine ou bon de livraison. Elle s’applique au matériel utilisé conformément à la notice d’emploi. La garantie disque dur ne concerne que le matériel, son contenu n’est pas garanti, il appartient au client de faire des sauvegardes régulières de ses données.

15. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits, d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données, personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

16. Sont exclus de la garantie annuelle : les erreurs de manipulation par le client, surcharge du système d’exploitation, dégâts dus à la foudre, inondations, virus informatique, erreurs dans le montage par le client des pièces détachées. Les systèmes d’exploitation, jeux et logiciels piratés.

Les consommables.
Les interventions techniques réalisées par des tiers ou par le client. L’overclocking (augmentation de la fréquence du processeur). Les conflits de logiciels occasionnés par l’installation d’un nouveau matériel ainsi que toutes les pannes de logiciels.

Les dégâts occasionnés par l’utilisation sur les imprimantes de cartouches ou rubans autres que ceux de la marque ;
dits «compatibles».

La société AXION NETWORK INFORMATIQUE reste propriétaire des logiciels et/ou matériels fournis jusqu’au paiement complet de leur prix par le client.

17. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Antibes sera seul compétent, même en cas de clause contraire ou de pluralité.